QUI EST LESLIE EVANS ?

 

Leslie EVANS a prêté le serment d’avocat en 1978. Il a exercé sa profession jusqu’en 2018, soit pendant 40 années en tant qu’avocat spécialisé notamment dans le contentieux commercial et social des entreprises

Il est depuis 2019, avocat honoraire auprès du Barreau de LYON (Rhône).

Dès 2010, son exercice professionnel le conduisit à la médiation; il pratique celle-ci notamment dans le cadre d’un centre de médiation de Lyon qu’est le CIMA (Centre Interprofessionnel de Médiation et d’Arbitrage).

De par son expertise, il a été retenu par la Cour d’ Appel de Lyon pour figurer sur la liste des médiateurs judiciaires auprès de la Cour, afin de mener les médiations judiciaires ordonnées par les juridictions de son ressort.

Ainsi, il intervient régulièrement tant en médiation dite conventionnelle (hors procès à la demande des parties elles-mêmes) qu’en médiation judiciaire (ordonnée par les juridictions), plus particulièrement à l’occasion de situations conflictuelles rencontrées par les entreprises dans les domaines tant commerciaux que sociaux.

QU’EST-CE QUE LA MÉDIATION ?

L’homme vit en communauté, ce qui suscite des amours, des amitiés, des inimitiés et inévitablement des conflits, c’est pourquoi la médiation est universelle et a existé de tout temps.

En France, sous la monarchie, elle était d’essence royale donc divine. C’est pourquoi elle fut délaissée au XVlllème siècle, avec la naissance des républiques ; la résolution des litiges devait relever de la mission de l’institution judiciaire incarnée par le Juge représentant l’État, émanation du Peuple Souverain. Le Juge tranche les litiges en appliquant la loi, expression de la volonté du peuple. Il rend ainsi et de ce fait nécessairement la Justice.

Quelques deux siècles plus tard, force fut de constater que l’institution judiciaire ne remplissait plus ou mal sa mission. Par faute de moyens financiers et humains (manque de magistrats et de greffiers) les juridictions sont engorgées. Il faut ainsi devant certaines juridictions attendre plus d’un an avant qu’une requête puisse être examinée et qu’une décision même provisoire soit prise. Les procédures durent deux, trois voire quatre ans, si ce n’est plus pour les dossiers complexes, avant que la décision de justice ne soit rendue. Pour pallier à cet état de fait, depuis une vingtaine d’années déjà, le législateur, pragmatique, fut amené à mettre l’accent sur les modes amiables de résolution des conflits que sont la conciliation et la médiation.

C’est par une loi relative à l’organisation judiciaire datant de 1995 que le législateur fit référence aux procédures de résolution amiable des conflits que sont la conciliation et la médiation.

Ce n’est cependant que par une loi en date de 2011 que le législateur définit la médiation.

« La médiation, régie par le présent chapitre s’entent de tout processus structuré, qu’elle qu’en soit la dénomination par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l’aide d’un tiers, le médiateur, choisi par elles ou désigné, avec leur accord, par le Juge saisi du litige ».

Divers décrits parus depuis 2015, ont accru le domaine de la médiation, la rendant même obligatoire dans bon nombre de domaines avant toute saisine d’une juridiction. La réforme de la Justice qui doit intervenir d’ici fin 2019, accentuera cette orientation.

Cette définition de la médiation telle que retenue par le législateur est à l’évidence purement juridique.

C’est pourquoi, sur un plan conceptuel et afin de mieux appréhender ce qu’est la médiation, on peut retenir la définition proposée par l’association EMERGENCE CNV (Communication Non Violente).

« La médiation, qu’elle soit judiciaire ou conventionnelle, est un processus structuré reposant sur la responsabilité et l’autonomie des participants qui, volontairement, avec l’aide d’un tiers neutre, indépendant et sans pouvoir décisionnel en consultatit favorise par des entretiens confidentiels, l’établissement et/ou le rétablissement des liens, la prévention, le règlement des conflits ».

Ainsi de par son essence, la médiation se distingue de la conciliation, autre mode de résolution amiable des conflits.

En effet, en la conciliation, le conciliateur investit par la loi ou le Juge « invite » les parties à négocier une solution amiable à leur litige. Le conciliateur, même s’il ne prend pas de décision à proprement parler, de par l’autorité dont il est investi, conseille et influence les parties. L’objectif de la conciliation est de résoudre le litige tout en obtenant l’accord des parties sur la solution retenue ; telle est la mission du conciliateur qui lui est implicitement fixée.

En la médiation, le médiateur, qui doit satisfaire aux exigences fondamentales de neutralité, d’impartialité et d’indépendance tant au regard des parties que de l’autorité qui l’a éventuellement désigné, n’est ni un juge, ni un arbitre, ni un conseil. Il ne donne pas d’avis sur les prétentions de chacune des parties et en aucune façon il ne prend de décision tranchant et mettant fin au litige. Il est ce qu’on appelle un « facilitateur » en ce sens que par sa présence et posture, il permet aux parties à un conflit, de se rencontrer, de (re)nouer un dialogue afin de parvenir si possible à une solution amiable et concertée à la situation conflictuelle à laquelle elles sont confrontées.

Le médiateur n’a pas à proprement parlé la mission d’aboutir à une solution amiable quelque qu’elle soit; la recherche et la conclusion d’une solution amiable relève entièrement des parties elles-mêmes.

C’est pourquoi la médiation est un lieu de libre expression des parties mais parallèlement de nécessaire écoute. C’est parce que les parties se seront pleinement exprimées et qu’elles se seront loyalement écoutées qu’elles seront amenées à s’entendre ; il en résulte la règle fondamentale selon laquelle les débats en médiation sont strictement confidentiels contrairement à la conciliation. Ils ne sauraient être évoqués dans une quelconque procédure judiciaire ultérieure en l’hypothèse d’un échec de la médiation, alors que le conciliateur est amené à faire un rapport.

Il en est notamment ainsi dans le cadre des procédures de conciliation organisées par les Tribunaux de Commerce ou Conseil des Prud’hommes.

C’est pourquoi aussi l’étymologie du mot médiation, soit « mediare » en latin définit parfaitement ce qu’est un médiateur.

« …Ce qui est au milieu, ce qui relie et sert d’intermédiaire entre ce qui est séparé… »

QUAND ET COMMENT RECOURIR À LA MÉDIATION ?

Si la médiation est universelle et a existé de tout temps, de même la médiation dite conventionnelle (c’est-à-dire hors procès et donc pas à l’initiative du juge) s’applique inévitablement à tous les domaines de la vie civile, sociale et professionnelle.

Outre les domaines où elle est obligatoire tels qu’en matière familiale, ou celui relevant du droit de la consommation, la médiation est particulièrement appropriée dans les deux hypothèses suivantes :

• Lorsque les parties par-delà le conflit qui les oppose, sont amenées à poursuivre leurs relations.

• Lorsque les parties ont surtout tout intérêt à trouver rapidement une solution à leur conflit qui constitue une gêne à la poursuite de leurs activités.

Ainsi, à titre d’exemples:

• Dans le domaine civil, elle est parfaitement appropriée en matière successorale en l’hypothèse d’un différend entre héritiers d’une même famille. Elle l’est également notamment en matière de voisinage et/ou de copropriété afin que les rapports entre voisins et/ou copropriétaires ne dégénèrent pas.

• Dans le domaine commercial, elle a été rendue obligatoire en matière contractuelle et est parfaitement appropriée aux litiges entre entreprises clientes voire même concurrentes, ainsi qu’en l’hypothèse de litiges entre associés ou ensuite de cession de parts et/ou d’entreprises.

• Dans le domaine social, elle est très opportune lorsque, par exemple, l’entreprise rencontre des difficultés avec l’un de ses proches collaborateurs dont elle ne souhaite cependant pas se séparer ou est confrontée à une situation conflictuelle résultant de différends entre salariés ayant pour conséquence une ambiance délétère nuisant à la bonne marche de l’entreprise.

Ainsi dans tous ces domaines et hypothèses non exhaustifs, il suffit à la partie confrontée à un conflit de contacter un médiateur. Celui-ci vérifiera que les conditions d’une médiation sont bien réunies (volonté sincère d’une solution amiable, situation conflictuelle sujette à médiation) et déterminera de concert avec elle des modalités et processus de celle-ci (entretiens individuels, réunions collectives) et de son coût, avant de prendre attache auprès de la partie adverse afin de l’inviter à « entrer » en médiation.

CONTACT :

Altys Méiation - Médiateur judiciaire à Lyon

Médiation dans le Rhône

Leslie EVANS

62 Rue de Bonnel 69003 LYON

Tél: 06 11 74 61 60
l.evans@altysmediation.fr

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